Conditions d'utilisation — Qoot

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Version du consentement : 2026-06-22 — c'est la référence enregistrée avec votre consentement, et elle identifie cette version du texte.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Qoot et du site getqoot.com (ensemble, le « Service »), édités par Serenity Media, SASU immatriculée sous le numéro SIREN 999 352 842, dont le siège social est situé 8 bis Hameau de Girou, 09300 Villeneuve-d'Olmes, Ariège, France (« Serenity Media », « nous »).

En créant un compte, en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Éligibilité

Le Service est accessible aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez utiliser le Service — et, le cas échéant, souscrire un abonnement — avec l'accord préalable de votre représentant légal (parent ou tuteur), qui accepte les présentes Conditions en votre nom et sous sa responsabilité. Nous nous réservons le droit de solliciter une confirmation de cet accord.

3. Description du Service

Qoot est une application de suivi nutritionnel proposant notamment le suivi des calories et macronutriments, l'analyse de repas par photo, un scanner de codes-barres avec estimation du statut halal, un assistant conversationnel (« Qoot Coach »), des horaires de prière et un mode Ramadan, ainsi que des recettes.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment.

4. Avertissement important — Santé et nutrition

Qoot ne fournit pas d'avis médical. Les informations, estimations caloriques, valeurs nutritionnelles et recommandations fournies par le Service sont à titre purement indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé, d'un médecin ou d'un diététicien.

Les analyses par intelligence artificielle (analyse de photos, estimations) peuvent contenir des erreurs et ne sauraient être considérées comme exactes. Consultez un professionnel de santé avant toute décision relative à votre alimentation, en particulier si vous souffrez d'une pathologie, suivez un traitement, êtes enceinte, ou présentez des troubles du comportement alimentaire.

Vous utilisez le Service sous votre seule responsabilité.

5. Avertissement important — Statut halal

Qoot ne délivre pas d'avis religieux (fatwa) ni de certification halal officielle. Le statut halal affiché (par exemple « probablement halal », « douteux », « non halal ») est une estimation automatisée fondée sur les données disponibles (notamment Open Food Facts) et sur des règles et analyses par intelligence artificielle. Ces estimations :

• peuvent être incomplètes ou erronées, notamment lorsque les données produit sont absentes ou inexactes ;
• ne constituent ni une certification halal, ni un avis religieux ;
• ne remplacent pas la vérification de l'étiquette du produit ni la consultation d'une autorité religieuse compétente.

Il vous appartient de vérifier par vous-même le caractère licite de ce que vous consommez. Serenity Media ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la base d'une estimation fournie par le Service.

6. Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités (« Premium ») sont accessibles via un abonnement payant.

• Les abonnements sont souscrits et facturés via les boutiques d'applications (Apple App Store ou Google Play), selon leurs propres conditions. La gestion technique des abonnements s'appuie sur notre prestataire RevenueCat.
• Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• La gestion et la résiliation de votre abonnement s'effectuent directement dans les réglages de votre compte Apple ou Google.
• Les remboursements sont régis par les politiques de l'App Store et de Google Play ; ils relèvent d'Apple et de Google, non de Serenity Media.
• Un essai gratuit, lorsqu'il est proposé, se convertit automatiquement en abonnement payant à son terme, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

Les tarifs sont indiqués dans l'application et peuvent évoluer ; toute modification vous sera communiquée et s'appliquera aux périodes de renouvellement suivantes.

Droit de rétractation. En tant que consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, l'abonnement étant un service numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez, en activant votre abonnement, demander son exécution immédiate et accepter de perdre votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les abonnements étant souscrits via l'App Store ou Google Play, l'exercice de ce droit et les remboursements éventuels sont régis par les politiques d'Apple et de Google.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales ; tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ; perturber le fonctionnement du Service ; extraire ou réutiliser nos données de manière non autorisée (notamment par scraping) ; contourner les limitations techniques ou les fonctionnalités payantes ; ou porter atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, son interface, ses textes et ses contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans le respect des présentes Conditions et des licences tierces applicables. Vous conservez les droits sur vos propres données.

Les données produit proviennent notamment d'Open Food Facts et de ses contributeurs. La base est sous licence ODbL 1.0, ses contenus individuels sous DbCL 1.0 et les photos produit sous CC BY-SA 3.0. Les fiches sources et les licences sont accessibles près des données et photos affichées. Les marques et éléments figurant sur les emballages peuvent relever d'autres droits. Les évaluations nutritionnelles et halal de Qoot n'impliquent aucune approbation d'Open Food Facts.

La recherche de villes utilise les données © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL 1.0. Les droits de réutilisation accordés par ces licences restent applicables aux contenus concernés ; les présentes Conditions ne les restreignent pas.

10. Vos contenus

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez (repas, mesures, etc.). Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir le Service, conformément à notre Politique de confidentialité.

Contenu communautaire. Le Service peut vous permettre de publier des contenus visibles par d'autres utilisateurs (notamment des recettes). En publiant un tel contenu, vous garantissez en détenir les droits et accordez à Serenity Media une licence non exclusive, mondiale et gratuite de l'héberger, l'afficher et le diffuser au sein du Service.

Tolérance zéro. Serenity Media applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative : les contenus illégaux, haineux, harcelants, violents, sexuellement explicites, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ; ainsi que tout contenu contraire aux principes alimentaires halal présentés comme tels de manière mensongère. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu de cette nature et à ne pas adopter de comportement abusif envers les autres utilisateurs.

Modération. Les contenus publiés sont filtrés automatiquement avant mise en ligne. Vous pouvez signaler tout contenu répréhensible et bloquer tout utilisateur depuis l'application ; nous nous engageons à examiner les signalements et à retirer les contenus litigieux sous 24 heures, et à exclure les utilisateurs responsables. Nous pouvons retirer tout contenu, suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas la présente clause, sans préavis.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Garanties et limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'absence d'erreur. Serenity Media ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant : d'une estimation nutritionnelle ou halal erronée, d'une décision prise sur la base du Service, d'une interruption du Service, ou d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions.

Nonobstant ce qui précède, vous bénéficiez, en tant que consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, applicables aux contenus et services numériques) ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des présentes Conditions, et aucune stipulation des présentes ne vise à exclure notre responsabilité lorsque la loi l'interdit (notamment en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte aux droits que la loi vous garantit en tant que consommateur).

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, ou pour des raisons légales ou de sécurité.

En cas de résiliation, votre abonnement en cours suit les politiques de l'App Store ou de Google Play (aucun remboursement n'est dû par Serenity Media au-delà de ce que la loi impose), et vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons via l'application ou par email, avec un préavis raisonnable. Vous pourrez refuser les Conditions modifiées en cessant d'utiliser le Service et en fermant votre compte avant leur entrée en vigueur ; à défaut, la poursuite de l'utilisation après cette date vaudra acceptation.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, après nous avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur dont nous relevons est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

17. Dispositions diverses

• Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.
• Force majeure. Serenity Media ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

18. Contact

Serenity Media — SIREN 999 352 842 8 bis Hameau de Girou, 09300 Villeneuve-d'Olmes, Ariège, France Email : hello@getqoot.com